Politique de confidentialité

Mentions Légales, Politique de Confidentialité, Cookies et Conditions d'Utilisation de Nutribelmed.ch

Date d'entrée en vigueur : 4 avril 2025

Table des matières

Introduction et Champ d'application
Mentions Légales (Informations sur l'exploitant du site)
Politique de Confidentialité (Traitement des données personnelles)
Politique de Cookies
Termes et Conditions d'Utilisation du Site Web
Modifications du présent document
Droit applicable et for juridique
Contact

1. Introduction et Champ d'application

Bienvenue sur www.nutribelmed.ch (ci-après "le Site"), le site web du Dr Ruiz Lachat Marie José. Ce document unique regroupe nos Mentions Légales, notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Cookies, et les Termes et Conditions d'utilisation du Site.

Il vise à vous fournir toutes les informations nécessaires concernant :

L'exploitation du Site.
La protection de vos données personnelles lors de votre interaction avec le Site.
L'utilisation des cookies sur le Site.
Les règles d'utilisation du Site.

En utilisant ce Site, vous acceptez les termes décrits dans ce document.

Note importante : En tant que médecin, le Dr Ruiz Lachat Marie José est soumise au secret médical le plus strict concernant toutes les informations de santé échangées lors des consultations. Les politiques décrites ici concernent principalement les interactions avec le Site web lui-même et les données collectées par ce biais.

2. Mentions Légales (Informations sur l'exploitant du site)

Propriétaire et exploitant du site :
Dr Ruiz Lachat Marie José
Médecin spécialiste en médecine interne FMH
Route d'Arnier 4
1092 Belmont-sur-Lausanne
Suisse
Contact :

Email : ruizlachat@gmail.com
Téléphone (pour prise de rdv par SMS uniquement) : 078 756 03 46

Titres professionnels et Autorité de surveillance :

Diplôme fédéral de médecine (Lausanne, 1989)
Médecin spécialiste en médecine interne FMH (1996)
Membre de la Fédération des médecins suisses (FMH)
Autorité de surveillance : Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) du Canton de Vaud (ou l'autorité cantonale compétente).

Numéro IDE :
[À compléter si vous disposez d'un numéro d'identification des entreprises (IDE) et souhaitez/devez le publier]
Hébergeur du site :
Ce site a été créé et est hébergé sur la plateforme Wix.com (Wix.com Ltd., Nemal St. 40, 6350671 Tel Aviv, Israël ou ses entités affiliées européennes comme Wix.com Luxembourg S.à r.l.). Wix.com fournit la plateforme et les outils de création du site.

3. Politique de Confidentialité (Traitement des données personnelles)

3.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via ce Site est le Dr Ruiz Lachat Marie José (coordonnées ci-dessus, section 2).

3.2. Données personnelles collectées

Nous collectons les types de données suivants via le Site :

Données d'identification et de contact : Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou contactez par SMS).
Contenu des messages : Les informations que vous incluez volontairement dans vos messages via le formulaire ou SMS.
Données de connexion et d'utilisation : Informations collectées automatiquement via les cookies (voir section 4 pour détails).

Précision importante : Les données de santé détaillées ne sont PAS collectées via ce Site web. Elles sont recueillies uniquement dans le cadre des consultations médicales (en cabinet ou par d'autres moyens sécurisés convenus), et sont protégées par le secret médical et les réglementations spécifiques. Le Site sert principalement à la prise de contact et d'information initiale.

3.3. Finalités de la collecte et bases légales

Vos données personnelles sont utilisées pour :

Répondre à vos demandes et questions (via formulaire/SMS).

Base légale : Votre consentement (en soumettant la demande), notre intérêt légitime à répondre.

Gérer les prises de rendez-vous.

Base légale : Exécution de mesures précontractuelles, votre consentement.

Améliorer le fonctionnement et le contenu du Site (via les cookies).

Base légale : Votre consentement (cookies non essentiels), intérêt légitime (cookies essentiels).

Fournir des services médicaux (les données sont collectées hors Site lors des consultations).

Base légale : Contrat de soins, obligation légale (dossier médical), consentement explicite (si requis).

3.4. Partage des données personnelles

Vos données personnelles collectées via le Site ne sont pas vendues. Elles peuvent être partagées avec :

Wix.com : En tant qu'hébergeur et plateforme technique du Site.
Autres prestataires techniques : Si nous utilisons d'autres outils liés au Site (ex: outil d'analyse externe), sous obligation de confidentialité.
Autres thérapeutes : Uniquement si cela fait partie de la stratégie thérapeutique et avec votre consentement explicite préalable.
Autorités légales : Si la loi l'exige ou pour répondre à une procédure légale.

Le partage de données de santé (collectées hors site) est strictement régi par le secret médical.

3.5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre, ainsi que notre hébergeur Wix.com, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles collectées via le Site. Les données de santé traitées en cabinet font l'objet de mesures de sécurité et de confidentialité renforcées conformément aux obligations professionnelles et légales.

3.6. Conservation des données

Données de contact (formulaire/SMS) : Conservées le temps nécessaire pour traiter votre demande et assurer le suivi, puis archivées ou supprimées conformément aux besoins et obligations légales.
Données de cookies : Durées variables selon le type de cookie (voir section 4).
Dossiers médicaux (hors site) : Conservés conformément aux obligations légales suisses (généralement 10 ans ou plus).

3.7. Vos droits (Protection des données)

Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données.
Droit de rectification des données inexactes.
Droit à l'effacement1 de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation, notamment pour les dossiers médicaux).
Droit à la limitation du traitement dans certains cas.
Droit à la portabilité de vos données (pour les données traitées sur la base du consentement ou d'un contrat, si techniquement réalisable).
Droit d'opposition au traitement basé sur notre intérêt légitime.
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui y sont basés.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email : ruizlachat@gmail.com. Une preuve d'identité pourra être demandée.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.

4. Politique de Cookies

4.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Il aide le site à reconnaître votre appareil et à mémoriser des informations sur votre visite.

4.2. Types de cookies utilisés sur ce site

Ce site étant hébergé sur la plateforme Wix.com, il utilise des cookies mis en place par Wix pour assurer son bon fonctionnement et potentiellement pour analyser le trafic. Ces cookies peuvent inclure :

Cookies strictement nécessaires (essentiels) : Indispensables à la navigation sur le Site et à l'utilisation de ses fonctionnalités de base (ex : sécurité, accessibilité). Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies fonctionnels : Permettent au site de mémoriser vos choix pour offrir une expérience plus personnalisée (ex : préférence linguistique, si applicable).
Cookies de performance et analytiques : Collectent des informations anonymes sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site (pages visitées, durée, etc.). Wix utilise souvent ses propres outils ou des outils tiers intégrés (comme Google Analytics) pour cela. Ces informations nous aident à comprendre comment améliorer le site.

Note : Pour une liste détaillée et à jour des cookies spécifiques utilisés par la plateforme Wix, vous pouvez consulter la documentation de Wix.com sur les cookies.

4.3. Finalités des cookies

Assurer la sécurité et le fonctionnement technique du Site.
Faciliter la navigation et l'utilisation du Site.
Analyser l'utilisation du Site de manière agrégée et anonyme pour l'améliorer.

4.4. Gestion des cookies

Bandeau de consentement : Lors de votre première visite, un bandeau peut s'afficher pour vous informer sur l'utilisation des cookies et vous permettre d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Paramètres du navigateur : La plupart des navigateurs vous permettent de gérer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez2 bloquer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur (consultez la section d'aide de votre navigateur). Attention : Bloquer les cookies essentiels peut empêcher le Site de fonctionner correctement.
Outils de la plateforme : Les paramètres de gestion des cookies peuvent également être disponibles via les outils fournis par Wix, souvent accessibles via le bandeau de consentement.

5. Termes et Conditions d'Utilisation du Site Web

5.1. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site www.nutribelmed.ch valent acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

5.2. Contenu du site et Avertissement médical

IMPORTANT : Les informations fournies sur ce Site (descriptions des approches médicales, parcours, services) sont purement informatives. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement dispensé par un professionnel de santé qualifié.

Ne considérez pas les informations du Site comme un avis médical.
Consultez toujours un professionnel de santé pour toute question relative à votre santé.
Ne retardez jamais une consultation et ne modifiez jamais un traitement en vous basant sur les informations de ce Site.

Le Dr Ruiz Lachat décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou l'utilisation des informations présentées ici.

5.3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, structure, etc.) sont la propriété exclusive du Dr Ruiz Lachat Marie José ou de ses concédants (y compris potentiellement certains éléments fournis par Wix.com) et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est3 interdite.

5.4. Limitation de responsabilité

Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et exactes, nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur4 absence d'erreur. L'utilisation du Site se fait à vos propres risques. Ni le Dr Ruiz Lachat, ni Wix.com (en tant que plateforme) ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site (problèmes techniques, virus, interruption de service, etc.).

5.5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour information. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

5.6. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront5 effectives dès leur publication sur cette6 page.

6. Modifications du présent document

Ce document consolidé peut être mis à jour périodiquement. La date d'entrée en vigueur en haut du document indique la dernière révision. Nous vous encourageons à le consulter régulièrement.

7. Droit applicable et for juridique

Ce document et toute utilisation du Site sont régis par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

8. Contact

Pour toute question concernant ce document (Mentions Légales, Confidentialité, Cookies, Conditions d'Utilisation) ou vos interactions avec le Site, veuillez contacter :

Dr Ruiz Lachat Marie José

Email : ruizlachat@gmail.com

Rappel Final : Ce texte est un modèle détaillé. Assurez-vous de le faire valider par un conseiller juridique en Suisse avant de le publier sur votre site www.nutribelmed.ch. Vérifiez également les informations spécifiques comme le numéro IDE et les détails exacts des cookies utilisés par votre configuration Wix.